La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui concerne les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat a été instaurée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 modifié.
Cette indemnité sera versée sur le traitement du mois de décembre pour les agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation (inflation calculée entre le 31/12/2016 et le 31/12/2021 soit 3,78 %).
L’indemnité représente la perte du pouvoir d’achat sur la période, elle est variable en fonction des bénéficiaires.
Pour être éligible, il faut avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur les 4 années de référence par le même employeur, de manière continue.
Pour les agents ayant exercé leurs fonctions à temps partiel, la garantie est attribuée à hauteur de la quotité du contrat au 31/12/2020.
La garantie est soumise à cotisations sociales.