Création du diplôme du CFG

Décret n°83-569 du 29-6-1983 (JO du 2-7 1983 ; BO n°29 du 21-7-1983) modifié par

• le décret n°88-459 du 25-4-1988 (JO du 29-4-1988 ; BO n°21 du 2-6-1988)
• et par le décret n°2010-784 du 8-7-2010 (JO du 11-7-2010 ; BO n°29 du 22-7-2010) entrant en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du CFG

Ces décrets sont codifiés dans les articles D332-23 à D332-29 du Code de l’éducation

Conditions de délivrance du diplôme du CFG

Arrêté du 8-7-2010 (JO du 11-7-2010 ; BO n°29 du 22-7-2010)

Mise en oeuvre du CFG

Circulaire n° 2010-109 du 22-7-2010 (BO n°30 du 26-8-2010)

Voir aussi

Textes de référence collège

Diplômes et attestations au collège/Certificat de formation générale

Les textes sont publiés en ligne :

• sur le site Internet www.education.gouv.fr/bo
• et sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr