Le forfait mobilités durables indemnise l’utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année.

Le paiement du forfait se fait l’année suivante en un seul versement de 200 €.

Le seuil de 100 jours est modulé selon la quotité de temps de travail, ainsi qu’en proportion de la durée du présence de l’agent.

par exemple :
pour un contrat à 62 %, il suffit de 62 jours de déplacement pour 1 an.
si le contrat commence le 1er mars 2021, 62 x 10/12ème de mois = 52 jours

IMPORTANT[/bleu] : le forfait mobilité durable ne peut pas être cumulé avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Les dossiers de demande sont à renvoyer A L’EMPLOYEUR AVANT LE 31 DECEMBRE de l’année en cours.

En pièces jointes à l’article, la circulaire informant des conditions de versement du forfait mobilités durables et le document à remplir pour la demande.