Le forfait mobilités durables indemnise l’utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. (voir circulaire ci-dessous)

Il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année.

Les modalités de mise en oeuvre du forfait mobilités durables, à compter de l’année 2022,ont été modifiées par le décret et l’arrêté du 13 décembre 2022. (Voir la note rectorale du 15 12 22 ci-dessous)

• A compter du 1er janvier 2022, relèvement du plafond annuel à 300 € et modulation du plafond annuel selon 3 seuils en fonction du nombre de jours de déplacement effectués :
  - 100 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise entre 30 et 59 jours
  – 200 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise entre 60 et 99 jours
  – 300 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise est d’au moins 100 jours.
• A compter du 1er septembre 2022, cumul possible avec la prise en charge partielle des titres d’abonnement de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Les demandes relatives au forfait "mobilités durables" pour l’année 2022 devront être renvoyées par la voie hiérarchique, dument renseignées et signées, ou déposées sur Colibris avant le mardi 31 janvier 2023 délai de rigueur..
Si vous avez déjà déposé votre demande (avec le formulaire précédent), votre demande sera prise en compte.

Si votre employeur est le Lycée Heinrich-Nessel d’Haguenau, complétez le document pour l’année scolaire complète avant de le transmettre à votre gestionnaire de secteur (même si il y a eu changement d’employeur en cours d’année).

En pièces jointes à l’article, la circulaire informant des conditions de versement du forfait mobilités durables et le nouveau document à remplir pour la demande.