Adaptation scolaire
Scolarisation des élèves Handicapés
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FRAIS DE DEPLACEMENT

La prise en charge des frais de déplacement se fait suivant la circulaire rectorale n°2020-066 du 28 août 2020, relative aux frais de déplacement temporaire. Le remboursement peut être rétroactif jusqu’à 4 ans en arrière.

Il y a 4 types de remboursement :
-  Cas 1/ vous êtes convoqué.e à une formation, vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos frais de déplacement si vous êtes convoqué.e dans une commune autre que celle de votre commune de résidence familiale (votre domicile) ET hors de celle de votre résidence administrative,
-  Cas 2/ déplacements ponctuels pour les besoins du service (visites SESSAD, réunions hôpitaux….) : vous vous déplacez sur ordre de mission dans une commune autre que celle de votre commune de résidence familiale ET hors de celle de votre résidence administrative,
-  Cas 3/ service partagé : vous êtes affecté.e dans plusieurs établissements situés dans des communes différentes
-  Cas 4/ prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun pour vous rendre au travail : prise en charge de 50% de votre abonnement sur présentation du justificatif

Informations complémentaires :

  • La résidence administrative correspond à votre lieu d’affectation. Si vous êtes affecté.e sur plusieurs établissements, il s’agit de celui qui figure en position numéro 1 sur votre contrat ou avenant, si elle n’est pas mentionnée précisément.
  • La commune : « est constituée d’une seule et même commune ET les communes limitrophes desservies par les moyens de transports publics de voyageurs ».
    Sont concernés Colmar et Mulhouse.
  • Calcul du kilométrage : l’indemnisation s’effectue sur la base du trajet le plus court en distance à partir de la résidence administrative ou familiale ET prioritairement sur la base du tarif SNCF 2nde classe.
  • RIB : Attention : il doit être à vos nom et prénom. Si vous êtes titulaire d’un compte joint, assurez- vous que votre prénom y figure. En cas contraire, joignez obligatoirement la copie d’un extrait de mariage ou du livret de famille.
  • assurance voitrue : pour les trajets domicile-école, une assurance classique automobile est suffisante. Si vous êtes amené-e à changer d’établissement une fois en cours de demi-journée, cette assurance reste valable. Si vous devez changer plus d’une fois en cours de demi-journée, une assurance couvrant les déplacements professionnels sera nécessaire.
    Dans ce cas, il convient de communiquer avec le coordonnateur Pial et le bureau des AESH pour essayer de trouver un compromis si vous devez modifier votre contrat d’assurance.